Service d’ambulance au Policlinico de Palerme, l’Anac: “Dix ans d’irrégularité”

Pendant dix ans, le service ambulancier de la Policlinico di Palermo a été confié de manière irrégulière au même groupement temporaire d’entreprises (Rti). A cela s’ajoutent des anomalies à répétition, des doutes de légitimité et un manque de contrôle par l’hôpital. C’est ce qu’a constaté l’Autorité anticorruption au terme d’une enquête approfondie, qui a abouti à la résolution no. 501 approuvé par le Conseil le 25 octobre 2022.

Les faits

Le 6 février 2012, l’appel d’offres pour le service de transport ambulancier de cinq ans au sein de l’hôpital universitaire Paolo Giaccone de Palerme a été attribué à la coopérative d’urgence Rti Italie. Social – Ambulances Città di Roma srl ​​​​pour un total de 4 439 650 euros. A l’expiration de la mission, le 15 novembre 2017, le commissaire extraordinaire, en mai 2018, a ordonné la poursuite du contrat jusqu’à l’annonce d’un nouvel appel d’offres le 20 décembre 2019. Cependant, suite au recours devant le TAR de l’un des entreprises concurrentes et pour adapter les services aux nouveaux besoins dus à l’urgence Covid, aux injonctions du ministère de la santé et en raison de nouveaux besoins organisationnels, l’hôpital a annulé la procédure et lancé le 30 avril 2021 un nouvel appel d’offres, avec un nouveau prix de départ et une nouvelle durée : 7 421 000 euros pour deux ans, attribués le 22 juillet 2022 à Healt life Croce amica srl ​​basé à Rome. Entre-temps, le service a toujours été assuré par la Rti Italie Emergenza qui a également été ratifiée par le Policlinico une “variante en cours” pour les services supplémentaires effectués en 2020 et 2021.

Les reliefs

L’enquête menée par l’Anac a permis d’identifier des anomalies et irrégularités significatives dans l’affectation du service ambulancier. Tout d’abord, il est apparu que la Rti Italy Emergenza e Ambulanze Città di Roma Srl, en violation du code des marchés publics, ne s’est jamais formellement constituée même après l’attribution de l’appel d’offres qui a eu lieu le 6 février 2012. En outre, entre l’hôpital et la RTI n’a jamais conclu de contrat. Cela a été confirmé par la Société elle-même dans les contre-arguments, expliquant qu’elle n’a pas trouvé un contrat dûment enregistré mais seulement les procès-verbaux des séances d’appel d’offres. Des procès-verbaux qui pour l’Anac ne constituent pas une alternative au contrat. Les contrats des administrations publiques doivent être stipulés par écrit, sous peine de nullité. Tant les règles générales régissant la forme des contrats des administrations publiques que le code des marchés publics le prévoient.

En l’absence de contrat d’approvisionnement, des doutes de légitimité apparaissent également quant à l’établissement dans le temps des “extensions” et des “services supplémentaires” confiés par l’Hôpital au RTI Italie Emergenza, qui se réfèrent à un contrat stipulé par les parties, valable et efficace. De plus, la mission prolongée de mai 2018 est configurée comme une simple mission directe. Même si le contrat avait été stipulé, l’utilisation par l’Hôpital de l’instrument exceptionnel de prolongation de la cession aurait eu lieu en l’absence des conditions d’application pertinentes.

Enfin, de l’enquête menée, les modalités concrètes avec lesquelles la Société Hospitalière a pris des mesures pour vérifier l’exécution régulière du service, au moins à partir de 2019, ne ressortent pas, à travers, entre autres, l’acquisition et la vérification de tous la documentation spécifique requise par le cahier des charges particulier à produire par le contractant.

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